LE DROIT COLLABORATIF : la nouvelle tendance pour les couples qui se séparent

Depuis plusieurs années, le domaine du droit collaboratif fait fureur dans l’ouest du pays.  Cette nouvelle tendance prend de plus en plus d’ampleur dans les provinces de l’Atlantique.

Qu’est-ce que le droit collaboratif?  Le droit collaboratif est un processus de résolution de conflits où les parties s’entendent à coopérer ensemble pour arriver à une entente.  Ce processus fonctionne très bien dans des situations de séparation de couples ou de divorce, spécialement lorsque des enfants sont présents.  Les parties n’ont pas besoin d’être d’accord sur ce qui va se discuter lors du processus.  Ils doivent simplement être d’accord sur la façon d’y arriver.

Afin de se prévaloir du droit collaboratif, les deux parties doivent retenir chacun un avocat ou une avocate se spécialisant dans ce domaine.  Les parties signent une entente qui inclut trois éléments de base : 

   1) de ne pas entamer de procédures judiciaires;
   2) de maintenir une communication ouverte et de partager l’information pertinente;
   3) de fournir des solutions potentielles qui tiendra compte des priorités de chaque partie.

Les parties participent à une série de rencontres où les deux parties, ainsi que leurs avocats, sont présents.  Pendant ces rencontres, qui durent habituellement moins de deux heures chaque, les avocats dirigent les parties dans des discussions significatives et respectueuses concernant les sujets qui nécessitent une résolution, tel la division de biens, la garde des enfants, l’accès aux enfants, les finances, le soutien alimentaire et toute autres considérations affectant le nouveau noyau familial. 

Les ententes domestiques ou de séparation qui ont été négociées à travers le processus du droit collaboratif sont généralement plus respectées par les parties puisqu’ils sont l’auteur de leur entente.  Pourquoi laisser le soin de ces décisions dans les mains de quelqu’un qui ne vous connait pas et qui ne connaît ni vos enfants, ni votre situation? 

En prenant en charge votre séparation, vous avez la chance de négocier une entente taillée spécifiquement à votre nouvelle réalité familiale, qui vous aura coûté une fraction du prix d’une procédure judiciaire.

J. Nathalie Thibault Jones pratique en droit de la famille avec le cabinet Thibault Jones Law, à Rothesay, N.-B. et se spécialise en droit collaboratif.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec maître Thibault Jones au 849-0900 ou encore visiter notre site web au www.thibaultjones.com .