LE DROIT COLLABORATIF : la nouvelle tendance pour les couples qui se séparent

Depuis plusieurs années, le domaine du droit collaboratif fait fureur dans l’ouest du pays.  Cette nouvelle tendance prend de plus en plus d’ampleur dans les provinces de l’Atlantique.

Qu’est-ce que le droit collaboratif?  Le droit collaboratif est un processus de résolution de conflits où les parties s’entendent à coopérer ensemble pour arriver à une entente.  Ce processus fonctionne très bien dans des situations de séparation de couples ou de divorce, spécialement lorsque des enfants sont présents.  Les parties n’ont pas besoin d’être d’accord sur ce qui va se discuter lors du processus.  Ils doivent simplement être d’accord sur la façon d’y arriver.

Afin de se prévaloir du droit collaboratif, les deux parties doivent retenir chacun un avocat ou une avocate se spécialisant dans ce domaine.  Les parties signent une entente qui inclut trois éléments de base : 

   1) de ne pas entamer de procédures judiciaires;
   2) de maintenir une communication ouverte et de partager l’information pertinente;
   3) de fournir des solutions potentielles qui tiendra compte des priorités de chaque partie.

Les parties participent à une série de rencontres où les deux parties, ainsi que leurs avocats, sont présents.  Pendant ces rencontres, qui durent habituellement moins de deux heures chaque, les avocats dirigent les parties dans des discussions significatives et respectueuses concernant les sujets qui nécessitent une résolution, tel la division de biens, la garde des enfants, l’accès aux enfants, les finances, le soutien alimentaire et toute autres considérations affectant le nouveau noyau familial. 

Les ententes domestiques ou de séparation qui ont été négociées à travers le processus du droit collaboratif sont généralement plus respectées par les parties puisqu’ils sont l’auteur de leur entente.  Pourquoi laisser le soin de ces décisions dans les mains de quelqu’un qui ne vous connait pas et qui ne connaît ni vos enfants, ni votre situation? 

En prenant en charge votre séparation, vous avez la chance de négocier une entente taillée spécifiquement à votre nouvelle réalité familiale, qui vous aura coûté une fraction du prix d’une procédure judiciaire.

J. Nathalie Thibault Jones pratique en droit de la famille avec le cabinet Thibault Jones Law, à Rothesay, N.-B. et se spécialise en droit collaboratif.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec maître Thibault Jones au 849-0900 ou encore visiter notre site web au www.thibaultjones.com .

La séparation de couples et le divorce : vos choix de processus

Le mois dernier, nous vous avons présenté un des choix disponibles à un couple qui se sépare ou se divorce, c’est-à-dire le droit collaboratif.  Ce mois-ci, nous vous offrons une comparaison entre les différentes méthodes de résolution de conflits qui pourra sûrement vous guider lors de vos discussions en ce qui a trait à une éventuelle séparation ou un éventuel divorce.

La méthode la plus connue en ce moment est sans équivoque la méthode litigieuse.  Cette  méthode de résolution de conflits est, de par sa nature, très adversariale.  Chaque partie embauche un avocat de son choix qui prépare et dépose avec la cour des documents juridiques afin qu’un juge décide comment régler les différends des parties.  Le temps d’attente afin de se prévaloir de sa « journée en cour » est souvent long et le coût monétaire relié, dispendieux.  Ceci est sans compter le coût émotionnel d’une telle approche et du message transmis aux enfants, le cas échéant.  L’atmosphère tendue et malsaine qui règne entre les parties est inévitablement ressentie par les enfants qui, de surcroît, ont tendance à se sentir coupables de ce que vit la famille éclatée puisque les « chicanes » ont généralement trait à leur garde et accès.  Qui plus est, un étranger qui ne connaît ni vous, ni vos enfants, ni votre situation familiale décide du sort de votre nouveau noyau familial. 

Faits intéressants : une dispute familiale qui procède par voie de litige peut prendre de un à quatre ans à se résoudre et les parties n’ont aucun contrôle sur le temps requis, le coût ou le résultat.  Tout est décidé par le système judiciaire.

Une autre méthode prenant de l’ampleur est la médiation.  La médiation est un processus où les parties choisissent un tiers neutre ayant une formation en médiation afin de les aider à communiquer et à négocier une entente sur les sujets qui nécessitent une résolution.  Les parties nécessiteront les services d’un avocat pour leur fournir de l’avis juridique indépendant pendant le processus et prendre leur signature sur l’entente.  Le médiateur ne peut prendre de parti et doit demeurer impartial.  Le coût relié est moins élevé que la méthode litigieuse et le processus est beaucoup plus positif en ce qu’il adresse généralement mieux les besoins des parties dans la nouvelle réalité familiale.  Toutefois, en plus de payer les honoraires des avocats, il faut payer les honoraires du médiateur ou de la médiatrice. 

Faits intéressant : un règlement par voie de médiation prend environ de quatre à 10 mois et est généralement moins coûteux.

Le droit collaboratif est la nouvelle tendance, tel que mentionné dans la rubrique du mois dernier.   Les parties embauchent chacun un avocat formé en droit collaboratif et, à travers une série de rencontre, se mettent d’accord sur les sujets à être réglés, discutent des besoins de la nouvelle réalité familiale ainsi que de chacune des parties, participent et offrent des solutions viables afin d’adresser les besoins communiqués et arrivent à une entente qui est spécifiquement taillée aux besoins uniques de leur famille.  Les parties s’entendent à prime abord de collaborer ensemble ce qui, du début, favorise un climat de résolution.  Il va sans dire que la plupart des couples qui se séparent auront du bagage émotif qui peut, parfois, nuire à un processus de résolution de conflits.  Par contre, ce bagage peut souvent être ventilé et validé lors d’un processus en droit collaboratif puisqu’il devient souvent nécessaire de discuter de l’ « éléphant rose » afin d’identifier les besoins des parties. 

Faits intéressants : les règlements gérés par le droit collaboratif sont généralement atteints entre deux à six mois et les parties ont le contrôle total du temps, du coût et du résultat des négociations.  Par conséquent, ces règlements sont souvent plus efficaces.

Si vous avez des questions concernant vos choix, vous pouvez communiquer avec maître Thibault Jones au 849-0900 ou encore visiter notre site web au http://www.thibaultjones.com/ .

  

J. Nathalie Thibault Jones pratique le droit de la famille avec le cabinet Thibault Jones Law, à Rothesay, N.-B.  Elle se spécialise en droit collaboratif.